Des gouvernants irresponsables

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Ben oui, "irresponsables" puisqu'ils n'assument jamais leurs actes ou absence d'actes.

Un détenu de la prison de Lantin condamné à plusieurs lourdes peines va bénéficier d’une indemnité de 10.000 euros, montant des dommages accordés par le tribunal civil de Bruxelles en raison d’irrégularités constatées dans ses conditions de détention.

La condamnation de l’État belge n’a, étonnamment, pas été frappée d’appel par la ministre de la Justice. Elle devient donc définitive et ouvre la voie à d’autres détenus qui souhaiteraient, eux aussi, obtenir réparation, peut-on lire samedi dans Le Soir.

Ce détenu, défendu par Me Marc Uyttendaele, avait été à plusieurs reprises astreint à des mesures disciplinaires de «placement en régime de sécurité particulier individuel» (l’isolement) prises à son encontre par le directeur général de l’administration pénitentiaire sur proposition de directeurs de prison.

Ces mesures disciplinaires sont, en vertu de la loi dite «de principes» de 2005 sur le statut des détenus, susceptibles d’un recours devant une Commission d’appel du Conseil central ou auprès d’une Commission des plaintes, créées par ladite loi. Les arrêtés d’application permettant d’exercer le droit à un recours effectif contre des mesures disciplinaires, n’ont cependant jamais été pris par le gouvernement.

Les détenus étaient dès lors privés de ce droit, huit ans après le vote de la loi de principes.

Risque de jurisprudence

«L’absence de mise sur pied concrète des Commissions, et plus particulièrement de la Commission d’appel du Conseil central, constitue en l’espèce une négligence fautive dans le chef du pouvoir exécutif», a estimé le tribunal, donnant raison au détenu.

À défaut d’appel, ce jugement fera jurisprudence et risque d’amener devant les tribunaux tout détenu frappé d’une mesure disciplinaire qui n’a pu faire l’objet d’un recours, faute d’arrêtés d’exécution à la loi Dupont.

Ce communiqué de l’agence Belga démontre à souhait, s’il en était encore besoin de l’efficacité et de la compétence de nos gouvernants.

Bien évidemment, il y a un ou plusieurs fautifs mais rassurez-vous, ils ne seront jamais sanctionnés et se représenteront le sourire aux lèvres à vos suffrages en mai. Ce n’est pas non plus de leurs deniers qu’ils paieront ces indemnités, c’est votre argent, bonnes gens.

Et pendant ce temps-là, ce sont les pandas, une vierge qui n’en est pas une et d’autres conneries  qui mobilisent l’attention du bon peuple…

Du pain, des jeunx, cette formula fonctionne à merveille depuis 2000 ans. Pourquoi en changer ?

Rassurez-vous, tout est OK, situation normale et sous contrôle...